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Base de Données sur les Incendies de Forêt en France
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1. Les textes

La collecte des données sur les feux de forêt est organisée à l'échelle du territoire métropolitain depuis plus de trente ans ans, plus spécialement dans les zones les plus sensibles aux feux de forêt, en zone méditerranéenne en dans le massif des Landes de Gasgogne. Cette opération de collecte de données est conduite dans la continuité des opérations de lutte menées contre les incendies.

Cette collecte est encadrée, au niveau national, par trois circulaires interministérielles successives (1976, 1993 et 2006), et s'inscrit dans un cadre européen plus large depuis 1992. Ce cadre européen a permis de définir, puis de préciser un socle commun minimum d'informations sur les feux de forêt à collecter au niveau européen, et a également permis d'aboutir à la création d'un Système d'Information Européen sur les Feux de Forêts (EFFIS).

1.1. Une évolution du dispositif de collecte national encadrée par des circulaires successives

La première circulaire interministérielle relative à la collecte de données sur les feux de forêt date du 5 juin 1976, l'année la plus grave dans l'histoire récente des feux de forêts sur le territoire métropolitain (environ 10 000 départs de feux pour près 90 000 hectares brûlés). Cette circulaire fixe les données à collecter et la méthode de collecte (recueil, transmission et compilation des données) : des rapports sur les feux de forêt sont réalisés au niveau local (niveau départemental ou régional) et une saisie des informations, à partir de ces rapports, est réalisée au niveau national. Cette saisie centralisée et tardive ne permet qu'un contrôle des données minimal, et rend nécessaire de nombreuses corrections.

Cette circulaire, comme les suivantes, ne concerne pas l'arc méditerranéen, constitué de 15 département du Sud-Est (tous les départements des régions Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et les départements Drôme et Ardèche de la région Rhône-Alpes), couverts par un réseau de collecte mis en place dès 1973, alimentant une base de données sur les incendies de forêts de la région méditerranéenne, la base Prométhée.

La seconde circulaire interministérielle relative à la collecte de données sur les feux de forêt date du 23 juillet 1993. Cette circulaire, précisée par une circulaire complémentaire datée du 27 mai 1994, abroge la circulaire précédente de 1976, en adaptant, à la marge, le protocole de collecte (harmonisation du protocole entre forêt publique et forêt privée, modification du seuil minimal), et en modifiant sensiblement la méthode de collecte : la saisie informatique est désormais réalisée au niveau local (niveau départemental ou régional) puis les données sont ensuite directement agrégées au niveau national (assemblage de fichiers de données). Cette saisie informatique locale, permet des contrôles immédiats des données, et conduit de fait à la constitution de bases de données départementales ou régionales. Les données collectées depuis la mise œuvre de cette circulaire au 1er janvier 1994, sont rigoureusement conformes au socle d'informations minimales sur les feux de forêt imposé par l'Union Européenne à partir de 1994.

La troisième circulaire interministérielle (DGFAR/SDFB/C2006-5016) relative à la collecte de données sur les feux de forêt date du 11 mai 2006. Elle abroge les circulaires précédentes de 1993 et 1994, sans modification des données à collecter, toujours conformes au socle d'informations européen, mais en modifiant sensiblement, à nouveau, la méthode de collecte : la saisie est désormais réalisée au niveau local (niveau départemental ou régional) au moyen d'une application internet de saisie des données qui permet à la fois l'exécution de contrôles informatiques de cohérences des données à la saisie, et qui permet également de transmettre en temps réel les informations dans une base de données nationale. Cette application de collecte ne concerne ni l'arc méditerranéen, ni la région Aquitaine ; dans ces zones, la collecte est également réalisée par les acteurs locaux mais sous la responsabilité respectivement de la Délégation à la Protection de la Forêt Méditerranéenne (DPFM) en zone méditerranéenne, et du Groupement d’Intérêt Public Aménagement du Territoire et Gestion des Risques (ATGeRi) en région Aquitaine. La circulaire de 2006 rappelle le dispositif de collecte, définit les objectifs et précise les modalités d'utilisation de l'application internet de saisie.

Sur la période de trente ans couverte par les deux premières circulaires interministérielles, de 1976 à 2006, l'assemblage et l'analyse des données sur le territoire métropolitain (arc méditerranéen compris) était réalisé par le Service Central des Enquêtes et Études Statistiques du Ministère de l'Agriculture, en charge de la forêt ; des rapports officiels (annuels ou bisannuels) ont été publiés sur les feux de forêt sur cette période, de 1976 à 1996 (ces rapports seront prochainement disponibles en téléchargement). Depuis la mise en place de la troisième circulaire interministérielle, en 2006, l'assemblage des données sur le territoire métropolitain est réalisé par l'Inventaire Forestier National (aujourd'hui IGN), au moyen d'une application nationale de collecte et du chargement des données des deux autres réseaux de collecte. Toutes les données relatives aux incendies de forêt sont rassemblées dans une base de donnée nationale, la Base de Données sur les Incendies de Forêt en France (BDIFF).

1.2. Un socle commun minimum d'informations précisé par des règlements européens successifs

Dès 1990, les services de la Commission Européenne et un groupe de travail sur les "incendies de forêt" ont souhaité disposer d'un outil de suivi et d'évaluation permanent, constitué d'informations sur les feux de forêt permettant de contribuer à une plus grande efficacité des actions nationales et communautaires de protection. L'idée de la mise en commun d'informations sur les feux de forêt a donc été adoptée à cette période. Une enquête effectuée auprès des États membres du pourtour méditerranéen a permis d'identifier des informations communes et comparables collectées dans les différentes bases de données nationales : cet ensemble d'informations communes a pris alors le nom de socle commun minimum d'informations sur les incendies de forêt.

Ce socle commun se composait des données suivantes, et a très peu évolué depuis :

  1. date et heure de l'alerte, de l'intervention et de l'extinction du feu ;
  2. localisation du lieu d'éclosion (départ du feu) ;
  3. surface brûlée totale et répartition de cette surface en territoire boisé et non boisé ;
  4. cause de l'incendie.

La volonté d'engager rapidement cette action et de ne pas perturber les systèmes nationaux a conduit à travailler à partir des définitions nationales sans rechercher d'harmonisation de ces définitions dans une premier temps (principalement les définitions de la "forêt" et des "feux de forêts"). Cette volonté s'est traduite dans le règlement européen n°2158/92 du 23 juillet 1992 relatif à la protection des forêts contre l'incendie : ce règlement donne naissance au système communautaire d'information sur les feux de forêts au niveau européen (EFFIS), et officialise un socle commun minimum d'informations sur les incendies de forêt.

La continuité de l'action engagée a été assurée par le règlement européen n°804/94 du 11 avril 1994 qui définit les modalités d'application pour la mise en commun des données du socle minimum d'informations sur les incendies de forêt et pour l'amélioration ou l'établissement de systèmes nationaux d'information, principalement dans les zones les plus exposées aux feux de forêt. Le règlement européen nº2158/92 a été prolongé par le règlement européen nº308/97 du Conseil du 17 février 1997 modifiant le règlement (CEE) nº2158/92 relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies

L'harmonisation des pratiques et des définitions s'est développée par la suite dans la cadre de deux nouveaux règlements européens en 2003 et 2006, dans la continuité logique des règlements européens initiaux. En effet, après expiration fin 2002 du règlement européen n°2158/92, l'action communautaire "Forest Focus" a été mise en place ; elle est définie dans le règlement européen n°2152/2003 du 17 novembre 2003 concernant la surveillance des forêts et des interactions environnementales, et visant à surveiller de manière harmonisée, étendue, globale et à long terme l'état des écosystèmes forestiers européens. Cette action a permis d'harmoniser les définitions des différents États membres afin d'homogénéiser progressivement les pratiques au niveau européen. Le Système d'Information Européen sur les Feux de Forêts (EFFIS) est totalement intégré à ce nouveau règlement. Cette action communautaire "Forest Focus" est explicitement mentionnée dans la circulaire nationale interministérielle du 11 mai 2006.

Les modalités d'application de l'actions "Forest Focus" sont précisées dans l'action "Forest Monitoring", c'est-à-dire le règlement européen n°1737/2006 du 7 novembre 2006 concernant la surveillance des forêts et des interactions environnementales. Ce règlement fixe explicitement les données essentielles communes relatives aux incendies de forêts à collecter à l'échelle européenne, en précisant les spécifications techniques.

Ces actions communautaires successives ont globalement permis de stimuler la collecte dans les zones moins sensibles aux incendies de forêt, d'harmoniser les définitions et les pratiques au niveau national, et d'améliorer ainsi l'exhaustivité et la qualité des données, sans évidemment pouvoir les garantir. C'est dans ce cadre européen et sur financement communautaire que l’État a pris la décision de développer une base de données nationale destinée à centraliser toutes les données collectées sur les incendies de forêt sur le territoire métropolitain, et de développer une application de collecte sur internet. Cette décision a été prise en 2005 pour une mise en œuvre effective en 2006. Le développement de cette base de données a été confié à l'IFN (aujourd'hui IGN), avec le développement simultané de deux applications internet permettant (1) d'importer des données collectées par les deux principaux réseaux de collecte dans les départements plus exposés aux incendies de forêt, à savoir la DPFM dans la zone méditerranéenne et l'ATGeRi en région Aquitaine, et (2) de saisir directement des données par un réseau de contributeurs dans les départements moins exposés.

Table des matières :

Introduction

Les textes

Les acteurs

Les définitions

Les données

Les objectifs

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